Aspects réglementaires de la reprise du travail après maladie


Réglementairement, la visite de reprise après maladie doit avoir lieu après toute absence pour maladie non-professionnelle d’une durée d’au moins 30 jours (article R4624-22 du Code du travail).

L’employeur à l’information sur les suites d’un arrêt maladie, soit la reprise du travail ou la prolongation de cet arrêt-maladie, au plus tard après le délai maximum de 48 heures que le salarié a à sa disposition pour transmettre la prolongation de l’arrêt-maladie.

En cas d’absence de reprise du travail et d’omission d’envoi de la part du salarié du certificat de prolongation de l’arrêt-maladie, l’employeur doit lui demander (par lettre recommandée) de le lui envoyer ou de passer une visite médicale de reprise. Il ne peut pas considérer d’emblée cette situation comme abandon de poste, car l’obligation d’organisation de la visite de reprise après maladie lui incombe. Juridiquement, le contrat de travail étant suspendu pendant l'arrêt maladie, c'est la visite médicale de reprise qui marque la fin de la suspension du contrat de travail pendant l’arrêt maladie.

Les délais sont courts, car réglementairement la visite médicale de reprise après maladie doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise. Au 3ème jour après la fin de l'arrêt maladie où l’employeur prend la décision d’envoyer la lettre recommandée, il ne lui restent que 5 jours pour organiser la visite médicale de reprise, donc le service de santé au travail doit être bien réactif pour proposer des rendez-vous dans ces délais.

Le salarié qui ne se présente pas au travail, après un arrêt-maladie, ne commet pas de faute, tant qu’il n’a pas passé la visite médicale de reprise. Par contre, pendant ce temps, il ne touchera pas de salaire, ni d'indemnités journalières, ce qui fait qu'en pratique, s'il existe un accord entre les deux parties (le salarié et l'entreprise), la reprise du travail soit admise en attendant cette visite de reprise.

Dernière mise à jour: 03/07/2012

Page créée le 15/06/2011


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